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Marques déposées par Marc BERTHIER
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CAPITAL CONSEILS AVOCATS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITAL CONSEILS AVOCATS
Marc BERTHIER, avocat
Catherine CHAPELIER, avocat
Sabine LACASSAGNE, avocat

Numéro de dépôt :
3641998
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2019
CAPITAL CONSEILS AVOCATS de Marc BERTHIER

Présentation de la marque CAPITAL CONSEILS AVOCATS

Déposée le 3 avril 2009 par Marc BERTHIER, Catherine CHAPELIER, Sabine LACASSAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL CONSEILS AVOCATS »

Les déposants sont Marc BERTHIER, avocat domicilié(e) 2 ave Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France, Catherine CHAPELIER, avocat domicilié(e) 2 ave Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France, Sabine LACASSAGNE, avocat domicilié(e) 2 ave Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc BERTHIER domicilié(e) 2 ave Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL CONSEILS AVOCATS est expirée depuis le 3 avril 2019.


Marc BERTHIER, avocat - 2 ave Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France

Catherine CHAPELIER, avocat - 2 ave Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France

Sabine LACASSAGNE, avocat - 2 ave Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France


Marc BERTHIER - 2 ave Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 25 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613139 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25

Inscription le 8 novembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°711180 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; tous ces services étant rendus par un avocat.